La Diplomatic Fleet Card est strictement réservée aux personnes physiques et aux personnes morales bénéficiant de la franchise diplomatique, c’est-à-dire une franchise des droits d’accises et d’une exonération de la tva, se traduisant par un quota de carburant hors taxes.
En pratique vous devez remplir les trois conditions ci-après :
Vous devez être en possession d’une carte d’identité diplomatique belge, délivrée par la direction du protocole belge.
Vous devez bénéficier d’un quota de carburant hors taxes.
Vous devez être le propriétaire du véhicule que vous devez immatriculer en belgique à votre nom sous une des catégories de plaques internationales applicables aux véhicules bénéficiant d’une exemption fiscale et/ou douanière, par exemple une plaque cd.
Pour plus d'informations veuillez consulter le guide finances : myminfin (fgov.be)
Nous attirons votre attention que pour l’usage officiel de la mission diplomatique, d’autres règles sont d’application. à juste titre, nous vous invitons à prendre contact avec le service public fédéral finances - administration générale des douanes et accises belge :
boulevard roi albert ii 33/bte 372--1030 bruxelles
da.operations.diplomat@minfin.fed.be
Toutefois, vous pouvez toujours prendre contact avec nous :
L'equipe Diplomatic Fleet Card
be-boulevard anspach 1, boîte 2 - 1000 bruxelles
+32 2 288 35 81 (jours ouvrables : 09h00 - 17h00)