Suis-je éligible à la Carte Fleet Diplomatique Hors Taxes ?
La Carte Fleet Diplomatique Hors Taxes est strictement réservée aux personnes physiques et aux personnes morales bénéficiant d'une franchise d'accises et d'une exemption de TVA.
En pratique vous devez remplir les deux conditions ci-après :
- Vous devez être en possession d’une carte d’identité diplomatique belge, délivrée par la direction du Protocole belge, sur laquelle apparait votre numéro de protocole Diplomatique.
- Vous devez être le propriétaire du véhicule que vous devez immatriculer en Belgique, à votre nom, sous une des catégories de plaques internationales applicables aux véhicules bénéficiant d’une exemption fiscale et/ou douanière, par exemple une plaque CD.
Pour plus d'informations veuillez consulter le guide finances : myminfin (fgov.be).
Nous attirons votre attention que pour l’usage officiel de la mission diplomatique, d’autres règles sont d’application. A juste titre, nous vous invitons à prendre contact avec le service public fédéral finances - administration générale des douanes et accises belge :
- Boulevard Roi Albert II 33/bte 372, 1030 Bruxelles
- da.operations.diplomat@minfin.fed.be
Toutefois, vous pouvez toujours prendre contact avec nous :
- Formulaire de contact
- +32 2 288 99 36
- ck.diplomatic@circlekeur.com
- Service Diplomatique Circle K Belgium
Boulevard Anspach 1 boîte 2
1000 Bruxelles
Belgique